Important ! Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l’élève doit être impérativement rendu au secrétariat Intendance du collège pour
le Vendredi 27 septembre 2013
Attention. Date de clôture le lundi 30 septembre : aucun dossier ne pourra être étudié après cette date pour toute l’année.
L’imprimé de la demande de bourse a été distribué aux élèves du collège.
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l’élève.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu.
Les familles dont les ressources ne dépassent pas les seuils indiqués sur l’imprimé joint "Plafonds des ressources" (Annexe 2), doivent venir chercher leur dossier de bourse au Service Intendance.
Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l’élève et son représentant légal, l’avis d’impôt 2012 sur les revenus 2011 ainsi qu’un relevé d’identité bancaire ou postal.
À titre exceptionnel, les ressources de l’année 2013 (sur les revenus 2012) pourront être pris en compte en cas de modification substantielle de la situation familiale ayant entraîné une diminution des ressources. (Divorce, chômage, décès, grave maladie)
Le service Intendance
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