Élection des membres représentants au Conseil d’Administration

Les élections des membres représentants au Conseil d’Administration, Élèves, Parents, Professeurs, ATOS, auront lieu le vendredi 11 octobre 2013.

Le Conseil d’Administration, présidé par le chef d’établissement, comporte : 30 membres pour les collèges de plus de 600 élèves, dont :

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  10 membres - 5 membres de droit : Principal, Principal adjoint, Gestionnaire, CPE...- et représentants des collectivités - Conseil Général et Commune - et personnalités qualifiées.
• 10 représentants des personnels - 7 élus pour les personnels d’enseignement, d’éducation, de surveillance et 3 élus pour les personnels administratifs, sociaux, techniques, ouvriers ...
• 10 représentants élus des usagers - 7 parents et 3 élèves au collège. 

Le Conseil d’Administration joue un rôle important.
Ses compétences sont inscrites dans les articles R.421-20 à 24 du code de l’éducation et concernent bien des aspects du fonctionnement de l’établissement, en particulier :

• les principes de la mise en oeuvre de l’autonomie pédagogique et éducative comme le vote de la DHG, le Projet d’établissement ...
• ses règles d’organisation comme le règlement intérieur de l’établissement ...
• les questions financières comme le budget, le compte financier ..

Des changements en perspective avec le projet de loi pour la refondation de l’École

"Les collectivités territoriales - départements pour les collèges, régions pour les lycées - jouent un rôle essentiel dans la vie des établissements scolaires mais ont trop peu de poids dans les prises de décision qui les concernent. Il est donc proposé de renforcer leur représentation au sein des conseils d’administration de ces établissements et de prévoir qu’elles soient cosignataires de leurs contrats d’objectifs lorsqu’elles le souhaitent."